Conditions générales d’utilisation du site web

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande de contact.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site dravelyqion.sbs, vous acceptez ces conditions générales sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez quitter le site.

Définitions

Les termes suivants auront la signification définie ci-dessous dans le présent document :

• « Site » : désigne l’ensemble des pages web et services proposés par dravelyqion.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
• « Prestataire » : la société éditrice du site, intervenant auprès des utilisateurs pour ses services.
• « Contenus » : l’ensemble des textes, visuels, fonctionnalités et documents disponibles.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation, sans détourner ses fonctionnalités à des fins illicites ou concurrentielles.

Eligibilité

Le site s’adresse à des professionnels majeurs, capables juridiquement de s’engager contractuellement.

L’accès au site est strictement interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout usage du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

• Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact.
• Respecter les droits d’auteur du site et l’intégrité de ses contenus.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique ou éditorial du site.
• Utiliser les informations du site à titre purement professionnel.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement prohibés, sous peine de poursuites :

• Reproduction, extraction ou copie massive de contenus sans autorisation écrite.
• Transmission de virus, spams ou tentatives d’intrusion sur le site.
• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse du site à des fins trompeuses.
• Exploitation du site pour des activités concurrentielles illicites.
• Collecte automatisée de données personnelles sans consentement préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit français. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils déposent, la société déclinant toute responsabilité sur leur légalité.

Respect de la vie privée et données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être responsable pour tout préjudice indirect, erreur d’utilisation, ou indisponibilité du site.

Indemnisation

Tout utilisateur garantit la société contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site.

Règlement des différends

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est toujours privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relèvera du droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont reconnus.

Résiliation

La société se réserve le droit de résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et la société utilisatrice du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision relative aux CGU, contactez-nous par les moyens indiqués ci-dessous.